Conditions de vente
Conditions générales de vente
- CATALOGUE DES PRODUITS ET SERVICES :
Jardinerie D'Halluin situé route nationale 59265 AUBIGNY AU BAC , France, Siret :43522545300016 propose la vente de produits et services à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits et services qu'il désire acquérir et transmet sa commande à Jardinerie D'Halluin à partir d'un bon de commande disponible sur le site à valider suivant les instructions.
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.Cependant, pour tous les articles des categories bache, granit, bassins et pour toute commande dépassnt 30kg, des frais de port supplémentaires pourront être demandés par Email. Le client pourra alors choisir de régler le supplement ou d'annuler sa commande par simple retour de mail. L'anuulation ou le rembrousement sera immédiat.
Les commandes de moins de 30kg sont normalement livrés par CHRONOPOST à l'adresse indiquée par le client dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après validation du règlement. Les commandes de plus de 30kg seront confiées à un transporteur privé, et expédiées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables apres validation du règlement. L'expéditeur se réserve le droit d'utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect des délais et frais prévus. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, les délais peuvent varier de plusieurs semaines.
En France métropolitaine Par Chronopost Pour toute commande inférieure à 30 kg, -de 0 à 75 Euros: forfait 9 Euros de 76 à 150 Euros: forfait 12 Euros de 151 à 300 Euros: forfait 20 Euros A partir de 301 Euros : forfait 30 euros - Pour toute commande de 30 kg et supérieure à 30 kg, ainsi que pour les baches, feutres, bordures de bassin, les bassins préformés et le granit, les frais de port seront calculés après votre commande. Un mail vous sera alors adressé avec le montant des frais de port et un lien sécurisé pour vous permettre de régler en ligne ces frais de port. En cas de non règlement de votre part dans les 5 jours, votre commande initiale sera annulée.
Pour les DOM TOM et l'international, les frais de port seront calculés après votre commande. Un mail vous sera alors adressé avec le montant des frais de port et un lien sécurisé pour vous permettre de régler en ligne ces frais de port. En cas de non règlement de votre part dans les 5 jours, votre commande initiale sera annulée. Bassin online se reserve le droit de refuser une commande à l'expédition outremer et internationale, les produits etant jugés trop fragiles avec un risque accru de casse pendant le transport.
Le client devra s'assurer du bon état de la livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient au client d'émettre des réserves auprès du livreur et d'en informer Jardinerie D'Halluin par lettre recommandée AR dans un délai maximum de 48 heures ouvrables.
Jardinerie D'Halluin s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits et services de ce dernier. Cependant, Jardinerie D'Halluin ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, vous avez la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné (les frais de livraison ne sont pas remboursés). Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l'état neuf dans leur emballage d'origine.
La responsabilité de Jardinerie D'Halluin ne pourra être engagée dans le cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
Le paiement des produits et services peut s'effectuer par carte bancaire à la commande en mode sécurité, chèque bancaire à l'ordre de Jardinerie D'Halluin, sous réserve de toutes les vérifications nécessaires. Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Jardinerie D'Halluin reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif. Le règlement par CB ne sera accepté qu'après validation de notre service de vérification anti fraude. Jardinerie D'Halluin se réserve le droit de refuser un paiement par carte bancaire ou chèque ordinaire lorsque le montant luis semble imortant. Dans un tel cas, les modes de paiement acceptés seront le virement bancaire et le chèque de banque. Jardinerie D'Halluin peut également demander des justificatifs lorsque le montant le justifie. Les règlements par chèque, virement, ou concernant commandes sur devis doivent être réglés dans les 15 jours suivant l'enregistrement de la commande, faute de quoi celle ci sera considérée comme nulle, les prix pouvant être sujets a variation.
Les produits distribués par la Jardinerie D'Halluin sont garantis par leurs fournisseurs ou éditeurs respectifs.
- INFORMATIQUE ET LIBERTE :
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, adressez-vous à Jardinerie D'Halluin route nationale 59265 AUBIGNY AU BAC france ou à info@bassin-online.com. Les seules informations recueillies sous forme de cookie concernent les références des produits et services commandés et un numéro d'identifiant généré de façon aléatoire.
En cas de litige, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce 59265 AUBIGNY AU BAC france.
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